ACACTAE – Termes de Référence pour des audits financiers du projet

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Le projet « Articuler Communautés Agraires et Communes Rurales comme actrices d’une gouvernance foncière innovante pour une transition agroécologique dans le massif de Siroua » (ACACTAE) a démarré en avril 2017 pour une durée de 4 ans (avril 2017 – avril 2021).

 

Il est mis en œuvre par un consortium de 3 associations œuvrant pour un développement agricole et rural durable : Migrations & Développement (M&D, porteur du projet), Terre & Humanisme Pratiques Ecologiques et Solidarité Internationale (T&H PESI) et Terre & Humanisme Maroc (T&HM). Le projet intervient sur le territoire de 2 collectivités rurales mitoyennes, localisées dans le massif semi-aride de Siroua : la Commune Territoriale (CT) d’Assaisse (Province de Taroudannt, Région Souss-Massa) et la CT de Siroua (Province de Ouarzazate, Région Drâa-Tafilalet). Leurs populations partagent un territoire de montagne commun et par conséquent des ressources naturelles communes, sur lesquelles reposent la majorité des activités vivrières et économiques. Le projet revêt un caractère innovant afin d’apporter des solutions durables aux contraintes quotidiennes des 5 Communautés Agraires (CA) qui composent le territoire : manque de ressources monétaires, exode rural massif – notamment des jeunes – et fortes pressions sur les Ressources Naturelles (RN) – eau, pâturages, sols.

 

La mission consiste à contrôler l’emploi des fonds alloués au projet « Articuler communautés agraires et communes rurales comme actrices d’une gouvernance foncière innovante pour une transition agroécologique dans le massif du Siroua » (ACACTAE) mis en oeuvre par Migrations & Développement (M&D) et cofinancé par l’Agence Française de Développement a démarré en avril 2017 et sera clôturé le 31 Mars 2021.

 

La mission de cet audit est prévue pour la durée du projet, à raison d’un audit financier pour chaque année du projet. Compte tenu du faible niveau d’activité sur l’année 1 du projet, le 1ere audit portera sur les 2 premières années du projet (avril 2017 / mars 2019). Le 2ème audit portera sur l’année 3 du projet (avril 2019 / mars 2020). Le 4ème audit portera sur la 4ème année du projet (avril 2020 / mars 2021), ainsi que sur la totalité du projet (Audit final du projet). Ces audits financiers sont prévus dans le document de projet initial et ont un objectif tant rétrospectif (vérification que les fonds de la subvention ont été utilisés conformément aux stipulations de la convention) que prospectif en termes de recommandations pour le futur.

 

La durée de la mission sera définie au préalable avec l’auditeur mais celle-ci ne devra pas excéder 4 semaines entre le début de l’audit annuel et la remise du rapport d’audit définitif annuel. Les audits financiers seront réalisés au siège de l’association à Taliouine. Si nécessaire, une mission pourra être programmée au siège de l’association sur Marseille, en France

 
Les dossiers portant la référence « Audit financier ACACTAE » sont à envoyer par mail avant le 17/06/2019 à 22h00 à l’adresse suivante : md.compta[at]migdev.org
 
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