Les
réductions d'impôt pour les donateurs
ont changé et deviennent encore plus avantageuses suite
au vote de la loi de cohésion sociale (nouvelle loi finance 2004).
Pour
les particuliers: les dons
des particuliers imposés en France, bénéficieront
dorénavant (pour les revenus 2005) d’une réduction
d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur
montant dans la limite de 20% du revenu net imposable (au-delà
de 20%, l’excédent est reportable sur les 5 années
suivantes). Ces versements sont retenus dans la limite de 414 euros
pour l'imposition des revenus. Ainsi, si vous donnez 50 euros, votre
don ne vous coûtera en réalité que 17 euros. [Article
200 du code général des impôts].
Pour les entreprises:
Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés,
l’ensemble des versements au titre du mécénat permet
de bénéficier d’une réduction d’impôt
sur les sociétés de 60% du montant de ces versements pris
dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires H.T. de l'entreprise.
Au-delà de 5 pour mille ou en cas d’exercice déficitaire,
l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants
dans la limite de 5 pour mille. [Article
238 bis 1° du code général des impôts].