Espaces de concertation, outils de coordination entre Communautés Agraires et Communes Rurales au Maroc

Recherche-Action sur le Massif du Siroua

Migrations & Développement et ses partenaires ont mis en œuvre le projet ACACTAE (2017-2021) qui vient renforcer la coordination entre les Institutions Administratives (les Collectivités Territoriales) et les Institutions Traditionnelles (les Communautés Agraires) pour une transition agroécologique favorable au développement local dans le massif du Siroua.

 

Un massif montagneux dynamique et porteur de changements ouverts sur l’Autre

Le djebel Siroua, trait d’union entre le Haut-Atlas et l’Anti-Atlas marocain, est un haut et vaste volcan démantelé qui culmine à 3 304 m d’altitude. Il se situe dans une zone de climat semi-aride, avec des pluies faibles et irrégulières qui deviennent plus rares et plus violentes avec le changement climatique.

Le massif est composé de villages établis autour de points d’eau qui alimentent une agriculture intensive en terrasse et un élevage ovin et caprin. Au pied de ces villages où subsistent des greniers fortifiés (agadir, igoudars), poussent l’orge, le blé et le safran, ainsi que les amandiers. La laine si particulière du mouton de la race Siroua permet aux femmes de fabriquer des tapis réputés et de grande qualité (connus sous le nom de tapis ouzguiti).

Les villages sont témoins d’un fort attachement de ses habitants à la région, à la culture, à la langue (amazigh), à leur identité territoriale. L’émigration a pourtant été constante. Interne au Maroc et internationale, quand les recruteurs du Nord venaient chercher des « bras solides » pour reconstruire l’Europe, dans le cadre d’Accords de Main d’œuvre. L’émigration a fait de cette région enclavée un espace ouvert sur le monde.

L’élevage ovin constitue une des principales ressources pour la population locale et les terrains de parcours occupent plus de 90% des sols. De nombreuses bergeries (azib) ponctuent les vastes espaces du massif. Celles-ci ne sont occupés par les villageois qu’une partie de l’année, les troupeaux ne venant paître qu’au printemps et en été dans les pâturages d’altitude.

Loin des centres urbains, jamais véritablement dominées y compris pendant la période coloniale, les populations ont maintenu une forte identité culturelle et des pratiques traditionnelles qui ont préservé une organisation sociale communautaire de type tribal (dont la communauté agraire est l’héritière).

La construction de l’Etat marocain post-indépendance a conduit à la mise en place d’un nouvel échelon administratif – la Commune – niveau plus déconcentré de l’Etat central que décentralisé. Cet échelon prend en charge, dans une vision souvent très administrative, ce qui relie les villageois au pouvoir central (état civil, routes, écoles, centres de santé, souk) en laissant de côté nombre d’aspects de la vie et de l’organisation sociale et économique du territoire, voire sans les prendre véritablement en compte. Or les Communautés Agraires ont conservé la gestion des immenses espaces pastoraux et doivent faire face aux enjeux environnementaux qui pèsent lourdement sur les difficultés du territoire (gestion de l’eau, dégradation du couvert végétal etc.).

L’eau, élément clé de la vie dans le Massif, mais aussi en aval, dans les plaines du Souss

La préservation de l’environnement, à commencer par la capacité de ces espaces montagneux de retenir l’eau, ne peut se faire que par les Communautés Agraires qui ont la légitimité et le savoir pour cela. Même si cette légitimité a été érodée par la nouvelle organisation administrative instaurée depuis l’indépendance, sur le Massif du Siroua, plusieurs Communautés Agraires conservent (inégalement) des capacités de décision et d’action.

Sous l’effet notamment de la croissance démographique et des effets du changement climatique, le système foncier du massif du Siroua connait aujourd’hui des mutations rapides. Le manque de ressources monétaires, l’exode rural notamment des jeunes, et la forte pression sur les ressources naturelles requièrent désormais une réflexion approfondie sur de nouveaux systèmes de gouvernance capables de faire face à ces enjeux.

Un projet de recherche-action dans le Massif du Siroua

Afin de contribuer à la transition agroécologique et saisir sa dynamique comme levier d’appui au développement local, le projet ACACTAE – Articuler les Communautés Agraires et les Collectivités Territoriales, actrices d’une gouvernance foncière innovante pour une Transition agroécologique dans le massif du Siroua -, s’est donné pour objectif de coordonner les institutions administratives (les Collectivités Territoriales) et les institutions traditionnelles (les Communautés Agraires, en charge des biens communs). Il a été mis en œuvre par Migrations & Développement et ses partenaires entre 2017 et 2021 avec l’appui financier de l’Agence Française de Développement, du PMF-PNUD, de la Fondation Léa Nature notamment.

L’innovation s’apparente à une réponse à la « tragédie des communs », phénomène de surexploitation de ressources communes. Elle rejoint l’idée d’Elinor Ostrom qui a démontré qu’une gestion par les acteur.rices locaux.les de « common pool ressources » est une solution viable alternative à la privatisation ou la nationalisation. Cette gestion s’appuie sur des normes sociales et des arrangements institutionnels ad hoc des communautés présentes sur les territoires. La prix Nobel d’Economie a identifié 8 caractéristiques des communautés ayant réussi à gérer collectivement la gestion de leurs ressources naturelles, parmi lesquelles des règles adaptées au contexte local, une participation des individus à leur modification ou encore un système peu couteux de résolution des conflits et reconnu par les autorités.

Le projet ACACTAE se déploie sur 2 des Collectivités Territoriales qui composent le Massif, la Commune d’Assaisse et la Commune de Siroua. Sur ces 2 Collectivités, 5 Communautés Agraires (tribus) sont présentes. Elles se définissent au travers des 5 groupes ethniques ou structures tribales qui sont reconnues comme telles par la population : Aït Athmane et Aït Oubyal à Assaisse, Aït Ouargharda, Aït Semgan et Aït Tammassine à Siroua. Auparavant régies par une organisation patriarcale structurée, la gestion communautaire s’appuie aujourd’hui sur de nouvelles organisations telles que les Associations Villageoises, les fédérations des associations et s’engagent sur de nouvelles thématiques d’intérêt général (scolarisation, eau potable…).

Traditionnellement, des règles de gestion des biens communs ont été consignées dans des chartes, que les sages des structures communautaires (Communautés Agraires, Assemblées Villageoises) conservent dans leurs archives.

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Les Chartes sont des documents qui fixaient les règles de fonctionnement des communautés agraires, et notamment les dispositions de préservation de l’environnement (mise en défens par exemple). Ces documents, celés depuis des siècles dans les archives de grandes familles locales, étaient tombés dans l’oubli. M&D a obtenu d’y avoir accès, sur la base de la confiance établie depuis des décennies dans la région. Les documents anciens et fragiles ont été photographiés, puis réécris en arabe moderne. Les nouvelles versions ont été ensuite présentées aux villageois pour en discuter la réécriture et son contenu.

Une fois l’accord obtenu, ces chartes ont été imprimées en grand format et exposées dans les espaces publics des douars (grenier, mosquée, école). Une première ! Les deux Communes ont reconnu formellement ces Chartes.

Désormais, ces chartes servent de base pour élaborer des dispositions sur les changements qui interviennent sur le territoire. Par exemple, la répartition de terres collectives, la gestion des eaux d’irrigation ou la gestion et l’usage des aménagements de bassins versants.

Les APAC : Au Maroc, les Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire (APAC) sont des territoires gérés et conservés par les Communautés Agraires qui exploitent plusieurs espaces de pâturages et des périmètres irrigués privés et collectifs, selon un système de « Orf-règles coutumières ». Les CA le font par le biais d’institutions coutumières « les Imazouaren », assemblées qui gèrent le fonctionnement général du territoire des communautés (gestion des interdits, mise en défens, gestion des sources et cours d’eau), et qui sont encore très actives dans le sud du pays. En sa qualité d’ONG facilitatrice, M&D a encadré le processus de documentation et de caractérisation des Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire des zones couvertes par les 5 communautés agraires accompagnés par le projet ACACTAE.

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Toutefois les capacités des Communautés Agraires à construire des projets environnementaux pertinents et coordonnés, compte tenu des nouveaux enjeux émergents, restent limitées si elles ne peuvent être prises en compte dans les délibérations et actions institutionnelles des Collectivités Territoriales.

Des outils pour réaliser cette articulation

Au cours de la période du projet, les 5 Communautés Agraires de la zone ont été amenées à collaborer avec leurs Collectivités sur la gestion de l’agroécosystème. Cette collaboration, soutenue par le projet, s’est d’abord établie autour des Chartes, et s’est prolongée par la création d’un cadre d’échange dans chacune des 2 Collectivités territoriales : un espace de concertation multi-acteurs conçu pour trouver collectivement des réponses aux enjeux fonciers et agropastoraux et accompagner les acteur.rices dans la prise en compte des changements climatiques et la préservation de l’environnement. La dynamique initiée s’est inscrite dans la logique de la Constitution marocaine encourageant la participation citoyenne « Les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre, l’exécution et l’évaluation des politiques publiques » (Article 13).

Ces nouvelles modalités de gouvernance adaptées à ces enjeux, en articulant Communautés Agraires et Collectivités Territoriales, ont débouché sur 1 / la création d’Espaces de Concertation entre Communautés Agraires et Collectivités Territoriales pour une adoption collective de l’approche écosystémique; 2/ l’élaboration d’un Plan d’Actions Participatif de gestion des ressources naturelles conçu comme complémentaire avec le Plan d’Actions Communal ; 3/ l’identification et la validation des aménagements de parcours pastoraux et hydro-agroécologiques ainsi que  la mise en place de points d’eau pour l’abreuvement du cheptel.

Une innovation en matière de gouvernance et de reconnaissance mutuelle des complémentarités de chacun dans le développement local

Les 2 Espaces de Concertation locaux créés, un par Collectivité (Almougar n’Siroua[1] à Siroua et Assous n’Louz à Assaisse[2]) sont chacun composés d’une quinzaine de membres élus de la Commune pour une part et représentants de la Communauté Agraire pour une autre part. Ils intègrent un objectif de parité entre femmes et hommes[3].

L’Espace de Concertation est constitué d’un comité de pilotage et de 3 comités thématiques : élevage, agriculture et gestion des ressources naturelles. Les membres de l’Espace ont été désignés lors de plusieurs ateliers ouverts à toutes et tous, selon des critères d’intérêt, de motivation et de disponibilité. La création de ces Espaces de Concertation a été formalisée lors de la reconnaissance par délibération des Conseils Communaux. Ils amorcent un long processus qui doit permettre une appropriation progressive de nouvelles pratiques sur la base de reconnaissances mutuelles. Ils doivent être amené à s’élargir pour améliorer leur représentativité et leur inclusivité (avec l’intégration des membres des Jmaâ et la consolidation de la représentativité des femmes et des jeunes).

Les apports de ces espaces de concertation au sein d’une Collectivité sont multiples

L’espace de concertation est un espace inclusif, d’écoute active et de reconnaissance mutuelle.

Un espace inclusif qui regroupe l’ensemble des catégories sociales constitutives de la Communauté Agraire, notamment des femmes et des jeunes, jusque-là exclu.es des instances décisionnaires et pourtant moteur.rices de changement. Mais également agriculteur.rices et éleveurs, entre lesquel.les une interrelation est indispensable pour garantir une approche coordonnée et durable de la gestion et du développement d’un territoire.

Un espace de connaissance de soi, en permettant à la Communauté Agraire de prendre conscience de son périmètre d’action (rôles et responsabilités) et de s’assumer en tant que telle dans ses relations avec les Collectivités Territoriales. Le niveau village a été sollicité comme espace intermédiaire dans ce processus.

Un lieu adoptant une approche participative de co-construction des règles de gestion des espaces communs sur le territoire. Les synergies entre les parties prenantes ont été renforcées par l’écoute active et la mise en cohérence des réponses aux attentes / désirs réciproques. Par ce processus d’intelligence collective, l’Espace de Concertation permis de coordonner les connaissances empiriques adossées aux lois coutumières avec les orientations des politiques publiques portées par la Collectivité, budgétées annuellement et intégrant la dimension environnementale dans le travail des Communes.

La concertation vient se concrétiser par l’institutionnalisation des relations entre les Communautés Agraires et les Collectivités territoriales

Les Espaces de Concertation permettent de formaliser le rapprochement entre les Communautés Agraires et les Collectivités Territoriales. Ils amorcent de nouvelles relations entre acteur.rices du territoire, sur la base d’une reconnaissance formelle du rôle des Communautés Agraires, jusque-là marginalisées, voire ignorées. Ils offrent des perspectives aux jeunes villageois et villageoises, en élargissant les conditions de leur choix de rester vivre et travailler sur leur territoire. Mais ils acquerront une pleine reconnaissance que s’ils s’appuient sur des réalisations concrètes, élaborées conjointement, articulant projets communautaires et projets communaux.

L’espace de concertation a permis de mener une réflexion avec les acteur.rices locaux.les, sur la dégradation de leur écosystème et l’adaptation des systèmes de gouvernance aux enjeux fonciers et agropastoraux. Mais aussi sur les potentiels économiques des pratiques agroécologiques, inscrite dans une volonté de renforcer les capacités de résilience des communautés pour faire face aux effets du réchauffement climatique et faire de la mobilité, un choix et non une contrainte.

Les premiers acquis sont là, mais les défis demeurent devant nous. Ces premiers résultats très significatifs et encourageants ne doivent pas conduire à sous-estimer les difficultés auxquelles il faut faire face. L’ampleur des enjeux tant environnementaux que sociaux et politiques, la grande diversité des acteurs qu’il convient d’impliquer, et le poids de traditions parfois conflictuelles dans ces différents domaines impliquent évidemment des tensions, des résistances, des inquiétudes voire des lassitudes.

Pour y faire face, il faut pouvoir inscrire ces actions dans le temps long, construire des relations de confiance, être attentif à toutes les paroles et à tous les acteur.rices. Si le chemin est parfois périlleux, l’expérience accumulée à travers ce projet est à la fois une source importante de savoirs accumulés par tous les acteur.rices du projet, mais aussi de résultats tangibles prometteurs.

Ce texte résulte d’une collaboration réunissant plusieurs intervenants de Migrations & Développement à divers titres : Redouane ALIATE, Coordinateur ACACTAE ; François CASTAING, bénévole ;
Abderrazak El Hajri, Directeur M&D, Youssef ELHIYANI, Animateur ACACTAE, Jacques OULD AOUDIA, vice-président M&D, Manon RICHEZ, Cheffe de pôle Apprentissage – Communication pour le développement – Essaimage.

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[1] Signifie « La rencontre de Siroua »
[2] Signifie « La saison de la récolte de l’amandier ».
[3] L’espace d’Assaisse se compose de 13 membres dont 6 femmes et jeunes filles et, l’espace de Siroua se compose de16 membre dont 5 femmes et jeunes filles

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