Termes de Référence pour la capitalisation du dispositif des BAOM

AVIS DE CONSULTANCE – Échéance 15 août 2023

Projet : Territorialisation des politiques migratoires dans le Souss-Massa dans le cadre des stratégies nationales – SNMRE et SNIA

Capitalisation du dispositif des BAOM – Modélisation/référentiel des démarches d’accompagnement social et accès des migrants aux services sociaux et droits commun.

CONTEXTE GENERAL

Le Maroc est un acteur principal de la question migratoire, il est à la fois un pays d’émigration1, un pays de transit et un pays d’immigration. Depuis plusieurs années au Maroc, de multiples initiatives en termes de migrations ont vu le jour et notamment la mise en place d’une politique migratoire marocaine dès 2013, Cette dernière s’articule autour de deux stratégies nationales :

La Stratégie nationale d’immigration et d’asile – La SNIA est dédiée à l’accueil des étranger∙es sur le territoire marocain

La Stratégie nationale au profit des marocain∙es résidant à l’étranger – La SNMRE vise à renforcer et dynamiser les liens entre les MRE et le Maroc, à protéger leurs droits et intérêts, tout en les aidant à contribuer au développement de leur pays.

Le projet vise à travers ces approches, à s’intégrer à la politique de régionalisation initiée en 2015, qui offre une opportunité de mise en cohérence de la politique migratoire et des politiques sectorielles de développement économique et humain au niveau régional. A l’échelle régionale se tissent les liens les plus adaptés aux réalités socio-économiques, en cohérence avec les stratégies définies au niveau national. La territorialisation des politiques publiques reste l’enjeu majeur pour optimiser l’apport des migrant∙es au Maroc dans le développement des territoires. En effet, la politique migratoire du Maroc reste encore très centralisée et fait face à de nombreuses difficultés dans la déconcentration de son action au niveau local. Ce constat plurifactoriel s’explique notamment par le niveau de connaissances et compétences des acteur∙rices territoriaux.les sur les questions liées à la migration, et par le manque de services décentralisés pour décliner opérationnellement les stratégies migratoires.

CONTEXTE SPECIFIQUE AUX SUJETS DES PRESTATIONS OBJET DU PRESENT APPEL D’OFFRE.

Le projet Territorialisation des Politiques Migratoires a pour objet d’appuyer la territorialisation de la politique migratoire au niveau de la région du Souss-Massa (TPM). Pour cela, le projet se décline en 2 objectifs spécifiques :

OS1 – Institutionnaliser l’accompagnement social et administratif des ressortissants des pays tiers au Maroc et des Marocains Résidants à l’Etranger, en impliquant la société civile à travers :

La consolidation des efforts déployés par les collectivités de la région en faveur de la valorisation du rôle des migrant∙es dans le développement local
La facilitation de l’accès à leurs droits communs en créant des bureaux d’accueil et d’orientation de migrant∙es. Ces derniers joueront également un rôle d’interface entre les collectivités et les diasporas, en prenant en compte les particularités des femmes migrantes (MRE et ressortissants des pays tiers). A travers ces BAOMs, une base de données sur la migration dans la région de Souss Massa serait développée. A noter que la région de Souss-Massa accueille de plus en plus de ressortissants des pays tiers. Les collectivités locales, à travers les BAOMs pourront assurer un premier service administratif, notamment l’enregistrement à l’état civil des nouvelles naissances et par la suite l’orientation vers les services d’éducation et de santé de base.
L’accompagnement d’associations qui travaillent en faveur des populations migrantes au Maroc, notamment par la formation et l’appui ciblé d’associations. Un accompagnement à la création d’associations de ressortissants des pays tiers, ou de leur consolidation, est prévu pour permettre notamment la mise en oeuvre d’actions sur le vivre ensemble et l’interculturalité.

OS2 – Mobiliser la diaspora et faciliter leur implication dans le développement régional du Souss- Massa sur la base du constat observé d’attachement de la diaspora de la région du Souss-Massa à son territoire.

OBJET DE LA PRESTATION

Cet appel à consultation a pour objet la sélection d’un bureau d’étude qui aura pour mission de réalisation d’une prestation en deux étapes :

Etude de capitalisation sur la démarche expérimentée par M&D dans l’accompagnement à la mise en place des BAOM ; Processus de mise en place, composantes du dispositif BAOM, schéma de fonctionnement et de gestion et une analyse de son écosystème d’acteurs.
Modélisation du processus d’accompagnement à l’accès aux droits & aux services des migrants afin de développer un parcours d’apprentissage sur la démarche et ainsi faciliter son éventuelle duplication ou adaptation dans d’autres contextes.

OBJECTIFS DE LA PRESTATION ET RESULTATS ATTENDUS

Etape 1 : capitalisation de l’expérience du Bureau d’Accueil et d’Orientation des Migrants et modélisation du dispositif

L’expertise de M&D dans la mise en place des BAOM depuis 2007 a connu une évolution avec le projet PRIM. La mise en place de la nouvelle génération des BAOMs dans les 16 commune de la région Souss-Massa s’est déroulée en différentes étapes : de la sensibilisation des élus sur la migration, la signature des conventions à l’accompagnement technique des fonctionnaires des communes. A cet égard un travail de capitalisation de l’expérience de M&D et de modélisation sur le processus de la mise en place du dispositif BAOM a été défini comme une étape primordiale pour le projet. Cette étude aurait donc un double objectif spécifique à savoir :

Capitaliser la démarche méthodologique du dispositif BAOM, afin de renforcer les capacités de M&D et ces partenaires en passant des expériences éprouvées à des connaissances partageables dans le but de s’approprier collectivement les enseignements.
Modéliser le processus de mise en place et de fonctionnement des BAOM et mettre en place une feuille de route pour faciliter son éventuelle duplication ou adaptation dans d’autres contextes.

Résultats attendus :

Etude de capitalisation sur la démarche expérimentée par M&D dans l’accompagnement à la mise en place des BAOM
Un dispositif de BAOM, identifiant ses composantes (schéma de mise en œuvre et fonctionnement), est modélisé prenant compte l’écosystème d’acteurs (mise en évidence des relations d’influence ou causales qu’entretiennent entre elles ces composantes et ses acteurs parties prenantes – Approche territoriale) et un mode de gouvernance et de gestion est défini.

Livrables attendus :

Un rapport de capitalisation sur l’expérience de M&D et son parcours d’apprentissage dans la mise en place des BAOMs.
Une feuille de route formalisant les modalités de mise en place, le fonctionnement et la gestion des BAOM

Etape 2: Modélisation du processus d’accompagnement à l’accès aux droits & aux services des migrants

M&D a permis l’émergence d’une véritable dynamique territoriale et multi-acteurs sur les questions de la migration. Ce sont notamment les projets Territorialisation des politiques migratoires (TPM) et Protection et résilience des migrants (PRM) qui ont permis la mise en place d’une stratégie d’accompagnement et de facilitation de l’accès aux services et aux droits sociaux pour les migrants. L’expertise que M&D a développé sur les questions de protection et d’accès aux droits pour les migrants est aujourd’hui reconnue dans sa zone d’intervention et se matérialise particulièrement par la mise en place des BAOM.

Cette étude aurait donc un objectif spécifique à savoir :

Modéliser la démarche d’accompagnement à l’accès aux droits communs et aux services sociaux des migrants sur la base de l’approche suivie par M&D et de propositions d’améliorations en insistant sur le caractère réplicable à d’autres zones géographiques.

Résultat attendu :

Définition type (référentiel) d’un processus d’accompagnement social et administratif des migrants.

Livrables attendus :

Un guide méthodologique (processus modélisé d’accompagnement des migrants à l’accès aux droits communs & aux services sociaux) et le parcours d’apprentissage de M&D sur l’accompagnement social et administratif des migrants .

DEMARCHE METHODOLOGIQUE

La mission sera réalisée selon les présents Termes de Référence et la méthodologie validée par M&D, lors d’une réunion de cadrage. Migrations & Développement assistera le/la prestataire dans l’organisation, l’appui et la mise à disposition de la documentation afférente au projet.

Pour mener à bien cette mission, le/la prestataire sera amené à :

Etape 1. Planification (Note de cadrage)
Etape 2. Réflexion et mise en place des outils de capitalisation et des outils de collecte de données (Note d’Orientation Méthodologique)
Etape3. Organisation d’entretiens et/ou ateliers de réflexion collective pour la collecte des données (Compte Rendu)
Etape 4. Confronter les expériences (Compte Rendu)
Etape 5. Analyse critique (Rapport / Feuille de route)
Etape 6. Production d’un référentiel M&D pour l’accompagnement social et administratif des migrants (Guide / Ingénierie Pédagogique)

CALENDRIER :

La mission est de 6 mois entre Aout 2023 et février 2024

SOUMISSION ET OFFRES :

Une offre technique, intégrant une offre méthodologique et financière, devra être déposé au plus tard le 15 Aout 2023, en envoyant un dossier complet de candidature par e-mail, sous l’objet « AO – Etude de capitalisation – TPM », aux adresses suivantes : jihane.maher@migdev.org; mohamed.mansour@migdev.org

BUDGET

Le budget est estimé entre 8.000 € et 10.000 €.

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