1. PRESENTATION GENERALE

La mise en place d’une Académie de l’Egalité s’inscrit dans un contexte institutionnel dans lequel le texte constitutionnel réaffirme l’adhésion du Maroc aux principes et valeurs des droits humains, tels qu’ils sont universellement reconnus, avec la consécration de la primauté des conventions internationales ratifiées par le Royaume sur le droit interne, la nécessité d’harmoniser l’arsenal juridique avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, le bannissement de toute forme de discrimination et le renforcement de l’égalité hommes-femmes par l’affirmation du principe de la parité. Même s’ils sont encore à consolider, il est judicieux de souligner quelques acquis phares en la matière : i) le processus de révision du Code de la Famille promulgué en 2004 ; ii) l’Article 19 de la Constitution de 2011 qui consacre pleinement et explicitement le principe d’égalité homme-femme ; iii) la promulgation de la loi 103-13 contre les violences à l’égard des femmes et iv) de loi organique n°130-13 relative à la loi des finances institutionnalisant le Rapport Budget Genre au niveau des départements ministériels

2. OBJET DE LA MISSION

Ces Termes de Références ont pour objectif de sélectionner un Bureau d’Études/Consultant.e qui aura pour mission d’accompagner Migrations & Développement dans la conception et le développement d’une Académie de l’Egalité Femme – Homme, à destination des institutions publiques, des OSC et divers.es acteurs et actrices, essentiellement dans la Région Souss- Massa